Passation et exécution des marchés

Dans le cadre de l’application du code de la commande publique, le syndicat met en œuvre les procédures en fonction des choix de passation des marchés publics et de la réglementation concernant les seuils.

Veuillez trouver ci-dessous les différents comptes rendus des décisions du président :

Pour l’année 2023 :

Pour l’année 2022 :