Compétence « Assainissement Non Collectif »

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SEBA assure les missions de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif fixées par la règlementation.

Elle comprend notamment les études, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public d’assainissement non collectif, ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cette compétence et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Cette compétence est exercée à ce jour pour les Communes du « SEBA Assainissement collectif « , pour toute collectivité souhaitant adhérer à cette compétence et pour les E.P.C.I. à fiscalité propre suivants :