Compétence « Assainissement Collectif »

Elle comprend notamment les études, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public d’assainissement collectif des effluents domestiques, ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cette compétence et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Cette compétence est exercée :

• sur demande pour les collectivités du « SEBA Eau – Production et distribution à l’usager »
• pour les E.P.C.I. à fiscalité propre ayant pris la compétence de l’assainissement collectif dans le cadre de la représentation-substitution, et représentant les Communes précédemment adhérentes à cette compétence
• pour toute collectivité souhaitant adhérer à cette compétence.