Compétence « Assainissement Collectif »

Les communes ayant transféré leurs compétences en production et en distribution d’eau potable à l’usager peuvent, facultativement, déléguer la compétence « assainissement collectif » au syndicat.

Elle comprend notamment les études, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public d’assainissement collectif des effluents domestiques, ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cette compétence et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Cette compétence est exercée :

  • sur demande pour les collectivités du « SEBA Eau – Production et distribution à l’usager »
  • pour les E.P.C.I. à fiscalité propre ayant pris la compétence de l’assainissement collectif dans le cadre de la représentation-substitution, et représentant les Communes précédemment adhérentes à cette compétence
  • pour toute collectivité souhaitant adhérer à cette compétence.

BALAZUC
BANNE
BEAULIEU
BERRIAS & CASTELJAU
CHANDOLAS
CHASSIERS
CHAUZON
CHAZEAUX
FABRAS
FAUGERES
JOANNAS
JOYEUSE
LABEAUME
LABEGUDE
LACHAPELLE SOUS AUBENAS
LALEVADE D’ARDECHE
LARGENTIERE
LAURAC EN VIVARAIS
MEYRAS
PONT DE LABEAUME
PRADONS
PRUNET
RIBES
ROCHER
ROSIERES
RUOMS
ST ALBAN AURIOLLES
ST ANDEOL DE VALS
ST ANDRE DE CRUZIERES
ST JULIEN DU SERRE
ST PRIVAT
SAMPZON
SANILHAC
TAURIERS
UCEL
UZER
VALS LES BAINS
VERNON
VINEZAC