Compétence « Eau potable »

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche est un syndicat mixte à la carte qui a pour objet d’exercer les deux degrés de compétences suivants :

Production et vente en gros :

lle comprend la production et la fourniture en gros d’eau potable à partir de l’usine de Pont de Veyrières située à Meyras et de l’usine de Gerbial située à Grospierres, et comprend les équipements nécessaires à la garantie d’un niveau de service commun pour tous territoires et collectivités adhérents.

Cette compétence est exercée pour les collectivités des différents territoires du « SEBA Eau -Production et distribution à l’usager», ainsi que pour les 3 Syndicats Intercommunaux d’Adduction d’Eau de Barjac, de St Etienne de Fontbellon/Saint Sernin, d’Olivier de Serres et les 5 Communes de AUBENAS, CHIROLS, FONS, JOYEUSE et VALLON PONT D’ARC dénommés « SEBA Eau – Production sans distribution» .

La capacité potentielle de production de ces deux usines est de 350 l/s, délivrée en mètre-cube/jour sur la base de 30 240 m3/j et est répartie entre les différentes collectivités adhérentes du « SEBA Eau ».

  • les unités de production précitées ;
  • le réseau ossature principal compris entre ces deux usines ainsi que celui allant vers le SIAE de Barjac ;
  • les réseaux ossatures secondaires desservant le SIVOM Olivier de Serres à Lavilledieu, la Commune de Fons, la Commune de Joyeuse ainsi que les territoires de « Vinobre », « Centre Tanargue », « Sud Tanargue » et « Saint-André de Cruzières », y compris les équipements associés ;
  • les réservoirs de l’usine de Pont de Veyrières (1 000 m3), de l’usine de Gerbial (50 m3), de Labégude (4 000 m3), des Bois à Ruoms (1 000 m3), de la Vierge de Chapias à Labeaume (490 m 3) et des Divols à Beaulieu (300 m3) ;
  • le ou les postes de livraison affectés à chacune des collectivités souscriptrices, complétés si besoin par un poste de surpression situé immédiatement en aval, devant délivrer une pression suffisante pour la fourniture d’eau au premier stockage des collectivités ou territoires concernés, ce dernier devant être obligatoirement raccordé au poste de livraison et être équipé d’un dispositif de égulation aux frais des collectivités ou territoires bénéficiaires ;
  • ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du Syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Production et distribution à l’usager :

Elle comprend notamment les études, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public de production et de distribution d’eau potable, ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du Syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Cette compétence est exercée pour les collectivités dénommées « SEBA Eau – Production et distribution à l’usager » et « Etat des collectivités du SEBA – Eau Potable – Production et distribution à l’usager ».

BALAZUC
BANNE
BEAULIEU
BERRIAS & CASTELJAU
CHANDOLAS
CHASSIERS
CHAUZON
CHAZEAUX
FABRAS
FAUGERES
JOANNAS
LABEAUME
LABEGUDE
LACHAPELLE SOUS AUBENAS
LALEVADE D’ARDECHE
LARGENTIERE
LAURAC EN VIVARAIS
MEYRAS
PONT DE LABEAUME
PRADONS
PRUNET
RIBES
ROCHER
ROSIERES
RUOMS
ST ALBAN AURIOLLES
ST ANDEOL DE VALS
ST ANDRE DE CRUZIERES
ST JULIEN DU SERRE
ST PRIVAT
SAMPZON
SANILHAC
TAURIERS
UCEL
UZER
VALS LES BAINS
VERNON
VINEZAC
ASSIONS (LES)
GROSPIERRES
MALBOSC
MONTREAL
ROCLES
ST PIERRE DE COLOMBIER