Pour toute demande de travaux concernant les domaines suivants :
- eau potable
- assainissement
- modification de branchement
- mise en conformité à titre individuel
Sans le plan cadastral, le plan de masse et l’arrêté du permis de construire pour les branchements neufs, les services travaux du SEBA ne pourront pas étudier votre dossier.
A noter que la durée de procédure de réalisation d’un branchement neuf est de 3 mois.
Dans le cadre d’une création d’un branchement : permis de construire, travaux …
Dans le cadre d’une modification de branchement : modification d’alimentation en eau potable, individualisation..
Pour toutes autres demandes, merci de bien vouloir contacter le service travaux via notre formulaire, ci-dessous :
« * » indique les champs obligatoires