L’ordre du jour était le suivant :
1.Investissements
1.1.Eau potable / assainissement collectif – Accord-cadre branchements – décision suite à première consultation infructueuse – accord-cadre extensions réseaux en lien avec l’urbanisme
1.2.Eau potable distribution – Mise en cohérence réseaux
1.3.Mise en conformité captages « La Borie » et « Bénéfice » – commune de Saint Andéol de Vals – instauration périmètres protection
1.4.Réhabilitation centre bourg Chassiers – délégation maîtrise d’ouvrage commune – modification programme et enveloppe
2.Administration générale
2.1.Ressources humaines
2.1.1.Création poste adjoint administratif principal deuxième classe
2.1.2.Prime intéressement performance collective des services – bilan 2021 – objectif rendement
2.2.Foncier
2.2.1.Faugères – source de Privat – demande d’autorisation temporaire à pénétrer en terrain privé pour travaux
2.2.2.Délaissés ancienne voie ferrée Pradons – cessions à particulier riverain et commune
2.2.3.Délaissés ancienne voie ferrée Saint-Sernin – cessions à particulier riverain et commune
2.3.Finances
2.3.1.Adhésion commune Joyeuse compétences 1 et 3 – protocole transfert
2.3.2.Tarification sociale de l’eau – contribution F.U.L.