Délibérations du bureau syndical du 17-11-2022

L’ordre du jour était le suivant :

1.Investissements
1.1 Eau potable production – Renforcement alimentation poste de livraison Lachapelle-Vinezac foncier et approbation du projet foncier – Engagement de consultation
1.2 Eau potable production – Nettoyage des ouïes de la prise d’eau dans le barrage de Pont-de-Veyrieres – Marché de prestations pour interventions de personnel et matériel spécifique

2.Administration générale
2.1 Ressources humaines
2.1.1 Tableau effectifs – création de postes
2.1.2 Transfert de contrat de travail suite à transfert de compétences – convention financière de reprise du CET – Commune de Joyeuse

2.2 Foncier
2.2.1 Commune de Berrias et Casteljau – Cession d’un chemin – désaffectation
2.2.2 Commune de Pont de Labeaume – Cession terrains avec bâche et réservoir – désaffectation
2.2.3 Délaissé ancienne voie ferrée – Domaine cessible – Cession à la commune St Maurice d’Ardèche
2.2.4 Délaissé ancienne voie ferrée – Domaine cessible – Cession aux particuliers – commune de St Maurice d’Ardèche
2.2.5 Prestation entretien extérieur – marché réservé aux operateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
2.2.6 Groupement de commande sur les audits énergétiques avec le SDE 07

2.3 Finances
2.3.1 Frais représentation / déplacements spécifiques président et vice-Président – Exécution d’un mandat spécial
2.3.2 Admissions en créances éteintes
2.3.3 Mise en place d’une ligne de trésorerie

3.Exploitation
3.1 Prestations extérieures d’exploitation – Terrassement pour branchements neufs