Délibérations du comité syndical du 19-09-2022

L’ordre du jour était le suivant :

0.Communications
0.1.Compte-rendu des délégations données au président
0.2.Compte-rendu des decisions du bureau syndical du 07 juin 2022
0.3.Compte-rendu des decisions du bureau syndical du 23 juin 2022
0.4.Compte-rendu des decisions du comite syndical du 25 avril 2022
0.5.Eau potable – premiers enseignements de la saison estivale 2022

1.Organisation institutionnelle
1.1.Rapport d’activites 2021
1.2.Rapports sur prix et qualité service public eau potable 2021 « production » et « production et distribution »
1.3.Rapports sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2021
1.4.RH – avenant revision protocole du 21 novembre 2018 amende le 16/12/2021 portant dispositions d’accord collectif d’entreprise dans la sphère publique