L’ordre du jour était le suivant :
1.Investissements
1.1 Eau potable- production et distribution à l’usager et assainissement collectif- Contrat avec l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée 2023-2024 (CO)
1.2 Réseaux eau potable et assainissement collectif – Réhabilitation avant opération tiers public – Quartier de l’église et du fort à Banne – Approbation du projet (2ème partie) et engagement consultation des travaux
1.3 Eau potable- production et distribution – Périmètres de protections des captages de Mazet-Gerbial Puits des Fontaines et Champ Lagorce – Approbation du projet – Modification de l’économie du programme (ER) – Engagement des travaux
1.4 Assainissement collectif – suite diagnostic des réseaux – Complément au programme initial – Consultation de maitrise d’œuvre
1.5 Eau potable – distribution – restructuration du réseau Meyras-st pierre dans le cadre de l’abandon de la prise d’eau de la fontaulire – modification de l’économie suite a consultation entreprises
2.Administration générale
2.1.Ressources humaines
2.1.1Tableau effectifs – Suppression et création de postes
2.2 Foncier
2.2.1 Délaissé ancienne voie ferrée sur la commune de Ruoms – Domaine cessible – Cession à un particulier riverain
2.2.2 Cessions de délaissés de l’ancienne voie ferrée à un particulier riverain et à la commune de Ruoms – Domaine cessible
2.2.3 Acquisition emprise foncière périmètres de protection immédiate des captages de « puits des fontaines », « forages des fontaines » et « champ de la gorce » sur la commune de Saint Alban Auriolles et Grospierres
2.2.4 Commune de Vogüe – Cession d’une partie de parcelle en bordure de voie communale
2.2.5 Commune de Faugères – source de Privat – servitude d’utilité publique pour application de l’arrêté Préfectoral n° 07-2018-09-19-021 du 19 septembre 2018 (ars) et de l’arrêté n° 07-2018-11-09-006 (ddt)
3.Exploitation
3.1 Marché fourniture et services – Matériaux de chantier – T103 – Enrobé à chaud
3.2 Marché fourniture et services – Instrumentation des réseaux – T116 – Lot 5 : matériel d’injection des réactifs pour l’eau potable et l’assainissement – Suite à donner après consultation infructueuse