Lundi 12 septembre, les délégués du territoire du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) étaient conviés à se positionner sur l’application des nouveaux tarifs et des budgets primitifs de l’année à venir.
Le quorum largement atteint, la séance a pu débuter sous une tension quelque peu palpable. L’entrée en matière fut donnée par l’expert en finance, analyste mandaté. La présentation s’est articulée autour du rééquilibrage financier du syndicat.
Tout d’abord, l’expert est revenu sur la dégradation de la situation financière su SEBA relevant, principalement, du contexte économique actuel et de l’épuisement des fonds propres dédiés aux investissements. En effet, depuis la mise en place de la régie d’exploitation, le SEBA a orienté sa politique financière vers un rattrapage structurel fort, à hauteur de 23 M€HT en 4 ans. Les besoins en matière de pérennisation des ouvrages et de la qualité de service étaient bien présents. S’ajoute à cela l’augmentation significative des impayés, près de 2M€HT. A cette occasion, le président, Jean PASCAL, a apporté des éclaircissements sur les nouvelles démarches de recouvrement. Le ton a été donné. Le SEBA appréciera chaque dossier et amorcera la suspension de la distribution de l’eau suivant la législation. Un travail avec le Trésor Public sera également réalisé en étroite collaboration avec le service de recouvrement nouvellement créé. De plus, tout comme les familles, le SEBA a subi et subira une hausse importante des coûts de l’énergie (0.3 M€HT en 2021, 0.65 M€HT en 2022 ; 1.2 M€HT en 2023), accompagnée d’un envol des autres prestations. L’ensemble de ces facteurs ne permet pas d’assumer seul les charges effectives du syndicat des eaux. Le seul levier : l’application à la hausse du catalogue des tarifs 2023.
Sujet électrisant pour l’ensemble des délégués. Suivant l’hypothèse proposée, la trajectoire s’est dirigée vers une augmentation de 20% des redevances en eau potable et de 15% des redevances en assainissement collectif, y compris les tarifs alloués au SPANC. Le SEBA doit faire face aux marchés juridiquement engagés auprès des entreprises et maintenir, à minima, le programme de renouvellement courant des ouvrages. Ces propositions ont suscité de nombreux échanges et des questionnements autour du budget des ménages. A ce titre, a été proposée une échéance supplémentaire portant à 10 mensualités étendues de mars à décembre (au lieu de 9, actuellement) et une facture de solde, l’année suivante. Il a été également rappelé que le SEBA dispose, depuis 2015, d’une garantie de solidarité à l’égard des plus démunis, attribution concertée avec les services sociaux du Département de l’Ardèche. L’option des hausses des redevances a été concrétisée à la majorité, tout en mesurant les impacts économiques, d’une part et d’autre. Quant aux budgets primitifs, ces derniers ont été approuvés avec une perspective financière sécurisée.