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Compétences et organisation/Statuts

Statuts

Historique

Le Syndicat d’Exploitation des Réseaux d’Eau potable de la Basse-Ardèche (SEREBA) a été créé, le 9 décembre 1957, en vue d’assurer la gestion et l’exploitation des réseaux d’eau potable des Syndicats Intercommunaux de la Plaine de Jalès, de Pradons-Chauzon-Balazuc et du Tanargue.

A de nombreuses reprises, le syndicat a été amené à apporter des modifications de ses statuts. A ce titre, sa dénomination SEREBA devient SEBA (Syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche) pour ensuite se substituer par l’appellation actuelle « Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche » tout en conservant l’acronyme SEBA.


Représentation par commune

Pour les communes ayant transféré l’ensemble de leurs compétences en eau potable "production et distribution à l'usager" et de manière facultative en assainissement, chaque commune est représentée par un nombre de délégués fixé en fonction de la population déterminée par le dernier recensement général correspondant au tableau ci-après :

- commune de 1 000 habitants et moins : 1 délégué,
- commune de 1 001 à 2 000 habitants : 2 délégués,
- commune de plus de 2000 habitants : 3 délégués.

Pour les collectivités adhérant à la seule compétence eau potable "production sans distribution", chaque collectivité membre est représentée par un nombre de délégués fixé en fonction de la quantité de litres souscrits sur la base d’un délégué par tranche de 10 litres souscrits. Les collectivités ayant souscrit pour une quantité inférieure ou égale à 10 litres sont représentées par un délégué. 

Pour permettre d’assurer la représentation permanente de chaque collectivité adhérente, les collectivités désignent autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. En cas d’empêchement du délégué titulaire et d’absence du suppléant, le titulaire peut donner procuration à un autre membre titulaire du Comité Syndical.