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Pour toute demande de travaux concernant les domaines suivants :
=> eau potable
=> assainissement
=> modification de branchement
=> mise en conformité à titre individuel

Sans le plan cadastral, le plan de masse et l'arrété du permis de construire pour les branchements neufs, les services travaux du SEBA ne pourront pas étudier votre dossier.

A noter que la durée de procédure de réalisation d'un branchement neuf est de 3 mois.

Pour toutes autres demandes, merci de bien vouloir contacter le service travaux via notre formulaire.

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Pièces obligatoires :
- Plan/Extrait cadastral de la parcelle
- Plan de masse
- Arreté du pemis de constuire



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du Bassin de l’Ardèche

" La Sigalière "
Les Vergnades
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Téléphone : 04 75 89 96 96
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