ARRETES PREFECTORAUX

Les procédures de mise en conformité se poursuivent avec l’achèvement de la partie administrative qui se traduit par la publication de 7 arrêtés préfectoraux.


Les procédures de mise en conformité se poursuivent avec l’achèvement de la partie administrative qui se traduit par la publication de 7 arrêtés préfectoraux « déclarant d’utilité publique les travaux captage et les mesures de protection de la ressource, autorisant la production d’eau et sa distribution pour la consommation humaine, instituant servitude de passage », relatifs aux ressources.

Ces arrêtés sont disponibles  via le lien ci-contre : ARRETES PREFECTORAUX

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