ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Ressources en eau potable


 Le SEBA exploite les certaines sources pour l'alimentation en eau potable. 


Une procédure de régularisation a été engagée et a abouti à des arrêtés préfectoraux délivrés au titre du Code de la Santé Publique :

 

- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-19-020 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressources autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage "Nogier" situé sur la commune de RIBES.


- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-19-021 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressources autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage "Privat" situé sur la commune de FAUGERES.


- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-19-022 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressources autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine pour le captage "Veysseyre" situé sur la commune de ST ANDRE LACHAMP.


Ces arrêtés sont disponibles ci-dessous et consultables à l'accueil du SEBA aux heures d'ouverture.

> Retour à la sélection