ARRÊTES PRÉFECTORAUX

Communes : Joyeuse, Vernon et Valgorge


Le SEBA exploite les certaines sources pour l'alimentation en eau potable. 


Des ouvertures d'enquêtes sont engagées pour les captages l'Ile de Vernon et Valgorge :

- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-06-002 ordonnant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à la délimitation exacte des terrains nécessaires à l'accès aux ouvrages du captage de la prise d'eau de Laboule située sur la commune de VALGORGE;


- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-03-006 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivant des eaux et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de la prise d'eau de Laboule, située sur la commune de VALGORGE;


- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-06-003 ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivant des eaux et l'instauration des périmètres de protection autour du captage du Puits de l'Ile de Vernon, situé sur les communes de JOYEUSE et VERNON ainsi qu'à la délimitation exacte des terrains nécessaires à l'accès aux ouvrages de captage;


- Arrêté préfectoral n°07-2018-09-03-005 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivant des eaux et l'instauration des périmètres de protection autour du captage du Puits de l'Ile de Vernon, situé sur les communes de JOYEUSE et VERNON.


Les dossiers et les registres d’enquête seront disponibles :

- du 3 au 18 octobre 2018 à la Mairie de VALGORGE

- du 04 au 19 octobre 2018 aux Mairies de Vernon et Joyeuse

pendant les horaires d’ouverture de celles-ci. 

 

La Préfecture de Privas a désigné M. Jean-Luc COUVERT en qualité de commissaire enquêteur.


Dossiers à télécharger : 

http://www.ardeche.gouv.fr/valgorge-captage-de-la-prise-d-eau-de-laboule-a8294.html

http://www.ardeche.gouv.fr/joyeuse-et-vernon-captage-de-l-ile-de-vernon-a8295.html

 


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