Compétence "Eau potable"

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche est un syndicat mixte à la carte qui a pour objet d’exercer les deux degrés de compétences suivants :

Production sans distribution

Les compétences obligatoires se déclinent de la manière suivante : la production et la fourniture en gros d’eau potable à partir de l’usine de « Pont de Veyrières » située sur la commune de Meyras et de la station dite de « Gerbial » située sur la commune de Grospierres, ainsi que la canalisation principale de transport d’eau potable, jusqu’aux postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires, ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat et susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valoristaion de son patrimoine.

Les collectivités adhérentes au SEBA EAU sont au nombre de 5 communes et de 3 syndicats intercommunaux pour la production sans distribution + les 44 communes concernées par la production et la distribution à l'usager.

Production et distribution à l'usager

Les compétences obligatoires se déclinent de la manière suivante : l’étude, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public de production et de distribution d’eau potable, y compris la production et la fourniture en gros d’eau potable à partir de l’usine de « Pont de Veyrières », ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Les communes adhérentes au SEBA pour la production et la distribution d'eau potable à l'usager sont au nombre de 44 communes.

Syndicat des Eaux
du Bassin de l’Ardèche

" La Sigalière "
Les Vergnades
07110 LARGENTIERE

Téléphone : 04 75 89 96 96
Télécopie : 04 75 89 96 97

SPANC : 04 75 89 96 98

Dépannage urgence 24 h/24 :
04.75.89.96.96


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