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Compétences et organisation/Compétence "Eau potable"

Compétence "Eau potable"

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche est un syndicat mixte à la carte qui a pour objet d’exercer les deux degrés de compétences suivants :

1 – Production sans distribution

Les compétences obligatoires se déclinent de la manière suivante : la production et la fourniture en gros d’eau potable à partir de l’usine de « Pont de Veyrières » située sur la commune de Meyras et de la station dite de « Gerbial » située sur la commune de Grospierres, ainsi que la canalisation principale de transport d’eau potable, jusqu’aux postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires,

ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Les collectivités adhérentes au SEBA EAU sont au nombre de 5 communes et de 3 syndicats intercommunaux pour la production sans distribution + les 44 communes concernées par la production et la distribution à l'usager.


2 – Production et distribution à l'usager

Les compétences obligatoires se déclinent de la manière suivante : l’étude, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public de production et de distribution d’eau potable, y compris la production et la fourniture en gros d’eau potable à partir de l’usine de « Pont de Veyrières »,

ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet du syndicat et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Les communes adhérentes au SEBA pour la production et la distribution d'eau potable à l'usager sont au nombre de 44 communes.

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