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Compétences et organisation/Compétence "Assainissement Non Collectif"

Compétence "Assainissement Non Collectif"

Les communes adhérentes au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche pour l'assainissement non collectif sont au nombre de 37 communes et 2 communautés de communes soit un total de 54 communes.
Le règlement de service, comprenant les tarifs du SPANC, précise les prestations assurées.


Le SPANC, pourquoi ?

Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif (dit aussi tout à l'égout) et l'assainissement individuel (dit non collectif). Ce dernier est contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, également appelé "SPANC".

Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires d'habitation situé en zone d'assainissement individuel. Le SPANC effectue les contrôles et donne les autorisations de mise en oeuvre des différentes filières d'assainissement.


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SEBA assure les missions de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif fixées par la règlementation :

Contrôle des dispositifs équipant les logements existants
non raccordés et non raccordables au réseau public d'assainissement

Réalisé périodiquement sur le territoire du syndicat, il est destiné à vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages.

Contrôle de conception et de réalisation
des installations neuves ou réhabilitées

Lors de l’élaboration du projet :
contrôle de la conception du système d’assainissement proposé, qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l’habitation,

Avant remblaiement de l’installation :
contrôle sur le terrain de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé.

Pour déclarer votre dispositif d'assainissement non collectif, merci de transmettre la fiche déclarative et l'ensemble des pièces en deux exemplaires.


Pour mieux comprendre !
Je dois réhabiliter mon assainissement individuel :
Comment obtenir une aide ?

Les sceptiques de la fosse !