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Compétences et organisation/Compétence "Assainissement Collectif"

Compétence "Assainissement Collectif"

Les communes adhérentes au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche pour l'assainissement sont au nombre de 37 communes.


1 - Assainissement collectif

Les communes ayant transféré leurs compétences en production et en distribution d’eau potable à l'usager peuvent, facultativement, confier au Syndicat :

L’étude, la création, la réalisation, l’exploitation et la gestion par tous moyens du service public d’assainissement collectif,

ainsi que toutes opérations administratives, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cette compétence facultative et susceptibles d’en faciliter le développement, ainsi que celles liées à la préservation et à la valorisation de son patrimoine.

Pour plus d'informations :


2 - Stop aux lingettes dans les toilettes !