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Le SEBA lance un programme de réhabilitation des installations vétustes d’assainissement autonome subventionné par l'Agence de l'Eau.
Dans le cadre de son Xème programme d’action, l’Agence de L’Eau Rhône-Méditerranée-Corse prévoit une aide financière pour la réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif (ANC).
Cette aide est attribuée par l’intermédiaire de la collectivité compétente en ANC à condition que le dispositif soit antérieur à 1996 et qu’un avis défavorable ait été émis après le passage du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour que l’aide puisse être attribuée, le dispositif existant doit notamment être dans l’un des cas suivants :
   - Installation présentant un risque avéré de pollution de l’environnement,
   - Installation présentant un danger pour la santé des personnes,
   - Installation inexistante.

L’aide attribuée est une aide forfaitaire globale pour l’étude de définition de filière (étude obligatoire) et les travaux, d’un montant de 3 000 € TTC par installation réhabilitée. Dans les cas de regroupement, l’aide de l’Agence est cependant plafonnée à trois forfaits, soit 9 000 € TTC. Si le montant de la dépense du particulier est inférieur au montant du forfait, l’aide est plafonnée au montant de la dépense. Les travaux peuvent être réalisés, soit par un professionnel, soit par le propriétaire. La collectivité reverse aux particuliers les aides une fois que les travaux sont terminés, sur présentation des justificatifs (factures).
Les usagers volontaires doivent se faire connaître auprès du SEBA, la signature d’une convention de mandat étant nécessaire pour que la subvention soit reversée. Pour bénéficier de l’aide, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord de l’Agence de l’Eau et la validation du dossier de conception par le SPANC.
Pour tout renseignement complémentaire sur les possibilités techniques et règlementaires, n’hésitez pas à prendre contact avec un technicien du SEBA au 04 75 89 96 98.

Aide à la réhabilitation

INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Des aides financières sont possibles pour sa réhabilitation